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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre entière discrétion. En cas de modification importante, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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Ce qui constitue un changement important sera décidé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend relatif à ces Conditions ou au service sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un tribunal non compétent.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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